DECRET N°20 22/0 1.3 DU 0 7 JAN 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé ; Vu le décret n° 68/DF/419 du 15 octobre 1968 fixant l'organisation structurelle et le fonctionnement organique des formations hospitalières et sanitaires du Cameroun ; Vu le décret n° 2001/145 du 03 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la santé publique ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique,
DECRETE:
CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTIcLE 1°.- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux, ci-après désignés « le Centre ».
ARTIcLE 2.- Le Centre est un Etablissement Hospitalier Public de deuxième catégorie rattaché au Ministère en charge de la santé publique.
ARTIcLE 3.- Les Centres hospitaliers régionaux sont créés sur le territoire national ainsi qu'il suit :
- Région de l'Adamaoua : Centre Hospitalier Régional de Ngaoundéré ;
- Région de l'Est : Centre Hospitalier Régional de Bertoua ;
Région de l'Extrême- Nord : Centre Hospitalier Régional de Maroua ; Région du Nord : Centre Hospitalier Régional de Garoua ; -Région du Nord-Ouest : Centre Hospitalier Régional de Bamenda ;
- Région de l'Ouest : Centre Hospitalier Régional de Bafoussam ;
- Région du Sud : Centre Hospitalier Régional d'Ebolowa ;
- Région du Sud-Ouest : Centre Hospitalier Régional de Buéa.
ARTICLE 4.- (1) Le Centre assure une mission générale de service public.
A ce titre, il est chargé notamment :
- de dispenser les soins médicaux spécialisés et de nursing de haut niveau et de qualité ;
- de contribuer à la mise en œuvre des programmes prioritaires de santé ;
- de développer et de mettre en œuvre le plan de formation continue du personnel hospitalier, conformément au canevas défini par le niveau central :
- de servir de support pédagogique pour la formation du personnel de santé et les apprenants dans le domaine de la santé :
- d’assurer la référence et la contre-référence suivant les normes et règles prescrites ;
- d'assurer et de concourir à la continuité des services et soins médicaux à travers la mise en œuvre du système de référence et de contre-référence :
- de contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des services et soins ainsi que leur efficience :
- de mettre en œuvre un système d'information permettant une connaissance de l'activité et des coûts de l'offre de soins, intégrant le système national d'information sanitaire :
- de participer à la réalisation des actions de promotion de la santé, de prévention et de surveillance épidémiologique :