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Décret · n° 2022/011

Décret n° 2022/011 du 07 JAN 2022 portant transformation de la faculté des Mines et des Industries Pétrolières en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua

Cameroun · 2022/011 · Adoption : 7 janvier 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/011
Référence
2022/011
Date d'adoption
7 janvier 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret transforme la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières (FMIP) de l'Université de Maroua en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières (ENSMIP). L'ENSMIP est une grande école de l'Université de Maroua, dont le siège est fixé à Kaélé. L'organisation de l'ENSMIP sera fixée par un texte particulier. Le décret entre en vigueur à sa date de signature.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2022/011 DU 07 JAN 2022 portant transformation de la faculté des Mines et des Industries Pétrolières en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant Dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2008/280 du 09 Août 2008 portant création de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2008/281 du 09 Août 2008 portant organisation administrative et académique de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 2017/349 du 06 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/333 du 13 septembre 2013 portant création d'établissements à l'université de Maroua,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- (1) La Faculté des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua, en abrégé « FMIP » est, à compter de la date de signature du présent décret, transformée en « Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières», en abrégé et ci-après désignée « ENSMIP».

(2) L'ENSMIP est une Grande Ecole de l'Université de Maroua. (3) Son siège est fixé à Kaélé.

ARTICLE 2.- L'organisation de l'ENSMIP est fixée par un texte particulier.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. /-

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Yaoundé, le 07 JAN 2022

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