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Décret · n° 2022/128

Décret n°2022/128 du 30 mars 2022

Cameroun · Décret n°2022/128 du 30 mars 2022 · Adoption : 30 mars 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/128
Référence
Décret n°2022/128 du 30 mars 2022
Date d'adoption
30 mars 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret crée et organise les missions militaires au sein des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger. Il définit le cadre juridique pour l'établissement, la structure et le fonctionnement de ces missions, qui relèvent de l'autorité du Ministère de la Défense. Le texte s'applique aux personnels militaires détachés dans les ambassades et consulats camerounais à l'étranger.

DECRETN°2022/128 DU 3 0 MAR S 2022

# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS CERTAINES MISSIONS ET UN BUREAU MILITAIRES PRES CERTAINS POSTES DIPLOMATIQUES DU CAMEROUN A L'ETRANGER

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires telle que modifié par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; Vu Le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu Le Décret n°85/1197du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux personnels ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001.portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au . Commandement militaire ; Vu Le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret N°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l'étranger,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans certains Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger :

PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE

PRESIDENCY OF THE BEPUBLIC

SECRETARIATGENERAL

SERVICE DILENCHICRTEGISLATIE ETREGLEMENTAIRE

LECISLATIVEAND STATUTORYAEFAIRS CARD INDEE SERVICE

CADIE CERTIFIEE CONFORME

Bureau militaire au sein de la mission diplomatique du Cameroun auprès du Royaume de Belgique et qui a compétence sur toutes les questions relatives à la paix et à la sécurité, traitées au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et de l'Union Européenne (UE) ou hors de ces institutions, avec résidence à Bruxelles :

Conseiller militaire : Colonel MOUAHA BELL Stans Victor.

Mission militaire près le Haut-commissariat du Cameroun en République d'Afrique du Sud dont la zone de compétence couvre l'Afrique du Sud, Madagascar, le Mozambique, la Namibie, la Tanzanie, la Zambie, le Zimbabwe, le Botswana, le Lesotho, l'Angola et le Malawi, avec résidence à Pretoria :

Texte intégral

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