DECRET N°_2022/129 DU _ 3 0 MARS 2022
# PORTANT NOMINATION DES OFFICIERS MAGISTRATS AUX SIEGES DES TRIBUNAUX MILITAIRES
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 juillet 2006 portant organisation Judiciaire de l'Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 Décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service,
# DECRETE :
Article 1er : Les Officiers Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux Militaires :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
# PRESIDENT
Chef de Bataillon MBOKE ELOBE Herman Narcisse
# VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon NKOM MBOMEY Jean Jacques
# JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine MUKUM Immaculate TIFUH
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
# JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine TATAPONG Giscard NDIFOR
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
# PRESIDENT
Lieutenant-Colonel MANGOUM DEFFO Rose épouse ONANA
# VICE-PRESIDENT
Chef de Bataillon NDONGO ATEBA Jean Daniel
# JUGES D'INSTRUCTION
Chef de Bataillon NDoNGo ATEBA Jean Daniel, cumulativement avec ses fonctions de vice-président
- Capitaine ZE WO'O ANNA Meryl Nancy
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
# JUGE D'ISNTRUCTION
Capitaine YEMDOUNG TCHINDA Thomas Christian
# TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
# VICE-PRESIDENT
Chef d'escadron EVA OYoNO II Jean Bernard
# JUGE D'INSTRUCTION
Chef d'escadron EVA OyoNo II Jean Bernard, cumulativement avec ses fonctions de vice-président •
# TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
# JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine MINANGDI Joël Casimir
# TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
# JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine YAYA ASSAN Gilbert
# TIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE
# PRESIDENT
Lieutenant-Colonel EwoDo AYISSI Paul Ghislain
# TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE
# PRESIDENT
Colonel MISSE NJONE Jacques Baudouin
# VICE-PRESIDENTS
Chef de Bataillon BATCHAGNA MAKENDJE Annick Myriam - Capitaine de Corvette BEYENE NTSAMA Marie Laure Commandant MVOA NZIE Berthe épouse TAMBE
# JUGES D'INSTRUCTION
- Chef de Bataillon BATCHAGNA MAKENDJE Annick Myriam, cumulativement avec ses fonctions de vice-président
Capitaine de corvette BEYENE NTSAMA Marie Laure, cumulativement avec ses fonctions de vice-présidente