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Décret · n° 2022/171

Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

Cameroun · 2022/171 · Adoption : 23 mai 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/171
Référence
2022/171
Date d'adoption
23 mai 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry. Il est pris en vertu de la Constitution et de la loi d'autorisation n° 2022/005 du 27 avril 2022. Le décret prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2022/171 DU 23 MAI 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 23 MAI 2022

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