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Décret · n° 2022/171

Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée

Cameroun · 2022/171 · Adoption : 23 mai 2022

Le présent décret ratifie le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry. Il est pris en vertu de la Constitution et de la loi d'autorisation n° 2022/005 du 27 avril 2022. Le décret prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/005 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 23 MAI 2022

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