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Décret · n° 2022/3200/PM

Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse

Cameroun · Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 · Adoption : 31 mai 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/3200/PM
Référence
Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022
Date d'adoption
31 mai 2022
Organisation
Primature
RésuméLe décret organise et définit le fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse. Il précise ses missions, son organisation administrative et financière, ainsi que ses modalités de gestion. Le texte s'applique à cette institution publique chargée de la production et de la diffusion de supports documentaires destinés à la jeunesse.

DECRET N° 2022/3200 /PM DU 3 1 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE NATIONAL DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION DE LA DOCUMENTATION POUR LA JEUNESSE.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/565 du 28 novembre 2012 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret porte organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse, en abrégé « CNPDDJ », ci-après désigné le « Centre ».

ARTICLE 2.- (1) Le Centre est une structure rattachée du Ministère en charge des questions de la jeunesse. (2) Il a pour mission, la production et la diffusion de la documentation pour la jeunesse.

A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les administrations sectorielles compétentes :

-de produire et publier des rapports sur les actions menées par les jeunes ;

# CHAPITRE II DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3.- (1) Placé sous l’autorité d'un Chef de Centre, le Centre comprend quatre (04) services, déclinés ainsi qu'il suit :

-un Service des Affaires Générales.

(2) Le Centre exerce ses missions, en liaison avec les Structures Techniques du Ministère en charge des questions de la jeunesse, les autres administrations impliquées et les Collectivités Territoriales décentralisées.

# SECTION I DU SERVICE DE LA PRODUCTION DOCUMENTAIRE

Texte intégral

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