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Décret · n° 2022/293

Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)

Cameroun · Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 · Adoption : 11 juillet 2022

Ce décret nomme les membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Il désigne notamment des représentants de la Présidence de la République, des Services du Premier Ministre, de plusieurs ministères, de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, de l'Agence de Régulation des Télécommunications, ainsi qu'un représentant élu du personnel.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun ; Vu la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ; Vu la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ; Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/150 du 22 mars 2019 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :

Représentant de la Présidence de la République : Monsieur ZOA Jean ;

− Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur SABATE Valentin ; Représentant du Ministère des Postes et Télécommunications : Madame EVINA née BITYEBIYA'A OYONO Pierrette Annie ; Représentant du Ministère des Finances : Monsieur KOuMPO TANEKOU Porguy ; Représentant du Ministère de la Communication : Monsieur LEMA ATANGANA Dieudonné ; Représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire : Monsieur AGHOUKENG JIOFACK Jean Gérard ; •Représentant du Ministère de la Défense : Colonel NDONGO MVE Désiré ; •Représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale : Commissaire Divisionnaire MOGHAM YOUONYONO Mamouda ; •Représentant de l’Agence de Régulation des Télécommunications : Monsieur ZO'O ZAME Philemon ; Représentant élu du personnel : Monsieur BOUMNDJEL Eric Josué.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 1 1 JUIL 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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