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Décret · n° 2022/298

Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)

Cameroun · Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 · Adoption : 12 juillet 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/298
Référence
Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022
Date d'adoption
12 juillet 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme deux membres du Conseil Electoral de l'organisme de gestion des élections au Cameroun, ELECAM. Il s'agit d'un acte de nomination au sein d'une institution électorale indépendante, applicable à la structure de gouvernance d'ELECAM.

DECRET N° 2022/298 _DU1 2 JUIL 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; uun

Vu le décret n° 2022/297 _du_ 11 2 JUIL 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d' «Elections Cameroon » (ELECAM),

# DECRETE :

Article 1er.-Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil Electoral d' « Elections Cameroon », les personnalités ci-après désignées :

•Madame EPOH, née NGO HAGBE BELL Clémence Fleur ; Monsieur NGA Gasper THAIRINYUY.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article_3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais/-

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDE SERVICE COPLE CERTIFIEE CONFORME GERTIFIED TRUE COPY

YAOUNDE, le 1 2 JUIL 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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