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Décret · n° 2022/7057

Décret n° 2022/7057 /PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune

Cameroun · Décret n° 2022/7057 /PM du 29 août 2022 · Adoption : 29 août 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/7057
Référence
Décret n° 2022/7057 /PM du 29 août 2022
Date d'adoption
29 août 2022
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme un responsable au sein du Ministère des Forêts et de la Faune. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination, pris par le Premier Ministre. Le texte est applicable à la personne nommée et entre en vigueur à compter de sa signature.

DECRET N° 2022/7057 /PM DU_2 9 AOUT 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE :

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au Ministère des Forêts et de la Faune :

# INSPECTION GENERALE

Inspecteur n°2 : Monsieur TADouM Martin, Ingénieur des Eaux et Forêts, Matricule 551 622-z, précédemment en service au Ministère des Forêts et de la Faune, en remplacement de Madame EHETH, née ONGMANoNG Victoire, appelée à d'autres fonctions.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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