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Décret · n° 2023/045

Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement

Cameroun · 2023/045 · Adoption : 30 janvier 2023

Le présent décret nomme Monsieur NOAH NDONGO Adolphe en qualité de Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) à compter de sa signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2023/045 DU 30 JAN 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur NOAH NDONGO Adolphe est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 30 JAN 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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