DECRET N° 2023/131 DU 1 0 FFV 20 23 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority .-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’'aviation civile au Cameroun ; - Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Cameroon Civil Aviation Authority ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,
# DECRETE:
Article 1er - Monsieur NGOLLE IIl Patrice Emmanuel est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA).
Article 2_.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 1 0 FFV 2023
