PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIERLEGISLATIF-ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
DECRET N° 2023/206 DU 18 AVR 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et Groupement d'Intérêt Economique, adopté le 30 janvier 2014 à Ouagadougou ; Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ; Vu le décret n°74/182 du 08 mars 1974 portant création et organisation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales, ensemble ses modificatifs subséquents ) Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n°2021/091 du 12 février 2021 portant transformation de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales en Société à Capital Public ; Vu le décret n°2021/092 du 12 février 2021 portant approbation des statuts de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales,
# DECRETE :
ARTICLE 1°r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :
Représentant de la Présidence de la République : Monsieur NGOK EVINA Jean François. Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur KONGAPE Jean Avit. Représentant du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales : Monsieur ATKAM HAMMAN. Représentant du Ministère des Finances : Monsieur GANA ZANYINE Joseph. Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire : Monsieur FOHOPA HUE Remon. Représentant du Ministère du Commerce : Monsieur OMBALLA Magelan. •Représentant du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières : Monsieur BENDEGUE Jean-Marie Vianney. Représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local : Monsieur ALIOU MOUSSA. Représentant de la Société Nationale d'Investissement : Monsieur BELLO MOHAMADOU. —
ARTIcLE 2.- Le nom du représentant du personnel sera communiqué en temps opportun au Président du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
