DECRET N° 2023/293 DU 9 JUIN 2023
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;
Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et son modificatif n°2012/386 du 14 septembre 2012 ;
Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d'admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ;
Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n°2023/70 portant inscription en additif des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023 à titre de régularisation ;
DÉCRETÉ :
Article 1er
Le personnel Officier des Forces de Défense dont le nom suit, inscrit en additif au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023, est, pour compter du 1er janvier 2023, promu au grade supérieur, à titre de régularisation.
Armée de Terre pour le grade de lieutenant, le sous-lieutenant
NAGA MBASSI CLAUDE HERVE
Article 2
Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 19 juin 2023
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
★ Paul BIYA
REPUBLIC PRESIDENT OF CAMEROON