DECRET N2023/293DU9JM203
portant promotion au grade superieur en additif d'un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de I'année budgétaire 2023, à titre de regularisation
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut general des militaires; Vu le Decret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents; Vu le Decret N°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Defense et son modificatif N°2012/386 du 14 septembre 2012; Vu le Decret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d'admission dans les ecoles militaires de formation des Officiers Vu le Decret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Defense ; Vu le Decret n°2010/382 du 22 decembre 2010 modifiant certaines dispositions du Decret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Defense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Presidence de la Republique; 19 WIN2023 Vu le Decret n2023 7 0du portant inscription en additif des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grade, au titre de I'année budgétaire 2023 a titre de régularisation,
# DECRETE:
Article Ier : Le personnel Oficier des Forces de Defense dont le nom suit, inscrit en additif au tableau d'avancement de grade, au titre de I'année budgetaire 2023, est pour compter du 1er janvier 2023, promu au grade superieur, a titre de régularisation.
# ARMEE DE TERRE POuR LE GRADE DE LIEUTENANT, LE SOUS-LIEUTENANT
# NAGA MBASSI CLAUDE HERVE
Article 2: Le Ministre Délégue à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inseré au Journal Officiel en francais et en anglais./-
19 川N2023 Yaoundé, le LE PREIDENT DE LA REPUBLIQUE RAVAI AER °A PAI L ★ Paul BIYA REPUBLIC PRESDENT CAMEROON OF