2023/306
0 5 JUIL 2023
DECRET N°.
DU
PORTANT ADMISSION EN DEUXIEME SECTION D’UN OFFICIER GENERAL
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ; Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation gènérale de la Défense ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; ( Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Defense et des Etats-Majors Centraux ; Vu Décret n°2001/189 du 25 juillet 2001 portant organisation du cadre des Officiers Généraux des Forces de Defense ; Vu Le Déeret n'2011/412 du 09 décembre 2011 portant orgamsation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n‘2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,
# DECRETE :
Article ler : Le Général de Division NGAMBOU Esaie est, pour compter de la date de signature du présent Décret, admis en Deuxième Section.
Article 2: Lintéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Delegue a la Présidence Chaigé de la Défonce et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Offciel en français et en anglais. /-
PRESIDENCE DE LA REPUBLIOUE PRESIOENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAI. SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTURY AFFAIRS CARO INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
