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Décret · n° 2023/332

Décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d’un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l’aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua au Cameroun.

Cameroun · 2023/332 · Adoption : 4 août 2023

Le décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt de 76 229 164,22 euros (environ 50 milliards FCFA) avec la Standard Chartered Bank de Londres. Ce prêt finance le projet PLANUT, volet Aménagement du Territoire phase 1, pour aménager 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, région de l'Adamaoua. Le décret est pris en vertu de la Constitution et de la loi de…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur d’un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet du PLANUT, volet « Aménagement du Territoire » phase 1, destiné à l’aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités du Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l’Adamaoua au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 04 AOUT 2023

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