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Décret · n° 2023/334

Décret n° 2023/334 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un Accord de financement de Vente à Tempérament pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun

Cameroun · 2023/334 · Adoption : 4 août 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/334
Référence
2023/334
Date d'adoption
4 août 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de financement de vente à tempérament avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 64,450 millions d'euros (environ 42,22 milliards de francs CFA). Ce financement est destiné au Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun. Le décret prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2023/334 DU 04 AOUT 2023

DECRET N°

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d’un montant de 64,450 millions d’euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d’un montant de 64,450 millions d’euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 04 AOUT 2023

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