Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/516
Référence
Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023
Date d'adoption
16 novembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme le Directeur Général des Élections de l'organisme « Elections Cameroon » (ELECAM). Il s'agit d'un acte de nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'une institution publique chargée des élections au Cameroun.

DECRET N°_2023/516 DU 16 NOV 2023

portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi nº 2012/017 du 21 décembre 2012,

# DECRETE :

Article 1er. Monsieur EssoussE Erik est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon» pour un mandat de cinq (05) ans, éventuellement renouvelable.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 1 6 NOV 2023

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLTO SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIERLEGISCATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEXSERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CUF DU e.

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets