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Décret · n° 2023/505

Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain

Cameroun · Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023 · Adoption : 10 novembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/505
Référence
Décret n°2023/505 du 10 novembre 2023
Date d'adoption
10 novembre 2023
Organisation
Présidence de la République (pays non spécifié)
RésuméCe décret nomme un responsable au sein du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination, pris par l'autorité exécutive. Son champ d'application est limité à la personne nommée et à l'administration concernée.

DECRET N°_20 23/5 05DU_10 NOV 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret nº 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/384 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de I'Habitat et du Développement Urbain,

# DECRETE :

Article 1e".-Monsieur OBOUN NYEBE William's Paul, Journaliste Principal, Matricule 553 062-N, précédemment Inspecteur nº1 à l'Inspection Générale chargée des Questions Administratives, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Inspecteur Général chargé des Questions Administratives au Ministère de I'Habitat et du Développement Urbain, en remplacement de Madame NNA EKoNO Hermine Salomé, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2. L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur..

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 1 0 NOV 2023

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