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Décret · n° 2023/550

Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais

Cameroun · Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 · Adoption : 21 novembre 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/550
Référence
Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023
Date d'adoption
21 novembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret accorde une promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais. Il s'agit d'un acte honorifique reconnaissant les mérites exceptionnels d'un individu décédé. Le texte s'applique à la personne nommément désignée dans le décret.

DECRET N°

2023/550

DU

2 1 NOV 2023

portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vu la Constitution ;

vu la Loi n° 2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime desOrdres Nationaux ;

# DECRETE:

Article 1er_: Feu BIPOUN WOUM JOSEPH MARIE, ancien Ministre de la Jeunesse et des Sports, Membre du Conseil Constitutionnel, est à compter du 02 septembre 2023, élevé à la Dignité de Grand Cordon de l'Ordre du Mérite Camerounais, à titre posthume.

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

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Yaoundé, le

2 1 NOV 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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