LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vU la Constitution ;
vu le décret nº 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,
DECRETE :
ART1cLE 1er.- Des obsèques officielles sont instituées en l'honneur de Monsieur owoNA Joseph, ancien Ministre, Membre du Conseil Constitutionnel, décédé le 06 janvier 2024 à Bordeaux (FRANCE) des suites de maladie.
ARTIcLE 2.- Ces obsèques officielles se dérouleront le samedi, 17 février 2024 à Akom Bikoé (Mvengue), Département de l'Océan, Région du Sud. −
ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. -
PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIERLEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
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Yaoundé, le 1 4 FEV 2024
EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,