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Décret · n° 2024/052

Décret n°2024/052 du 14 février 2024 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur OWONA Joseph.

Cameroun · Décret n°2024/052 du 14 février 2024 · Adoption : 14 février 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret institue des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur OWONA Joseph, ancien Ministre et Membre du Conseil Constitutionnel, décédé le 06 janvier 2024 à Bordeaux (France). Les obsèques se dérouleront le samedi 17 février 2024 à Akom Bikoé (Mvengue), Département de l'Océan, Région du Sud.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU la Constitution ;

vu le décret nº 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,

DECRETE :

ART1cLE 1er.- Des obsèques officielles sont instituées en l'honneur de Monsieur owoNA Joseph, ancien Ministre, Membre du Conseil Constitutionnel, décédé le 06 janvier 2024 à Bordeaux (FRANCE) des suites de maladie.

ARTIcLE 2.- Ces obsèques officielles se dérouleront le samedi, 17 février 2024 à Akom Bikoé (Mvengue), Département de l'Océan, Région du Sud. −

ARTIcLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. -

PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DU FICHIERLEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE

COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

Yaoundé, le 1 4 FEV 2024

EPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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