REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2024/231 DU 10 JUIN 2024
portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat Général.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU le décret n° 77/110 du 20 août 1977 portant ouverture du Consulat du Cameroun à Marseille ; VU le décret n° 87/1198 du 07 septembre 1987 portant organisation des Services Extérieurs Permanents du Ministère des Affaires Etrangères ; VU le décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,
# DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) est, à compter de la date de signature du présent décret, transformé en Consulat Général.
ARTICLE 2.- Le Consulat Général de la République du Cameroun à Marseille est placé sous la juridiction de l'Ambassade du Cameroun en République Française.
ARTICLE 3.- L'étendue des compétences du Consulat Général de la République du Cameroun à Marseille couvre les Départements ci-après : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Dordogne, Drome, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tam, Tam-et-Garonne, Var, Vaucluse et Haute-Vienne.
ARTICLE 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 10 JUIN 2024
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