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Décret · n° 2024/191

Décret n° 2024/191 du 4 juin 2024 ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.

Cameroun · 2024/191 · Adoption : 4 juin 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024/191
Référence
2024/191
Date d'adoption
4 juin 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie une convention de crédit-acheteur de 76 229 164,22 euros (environ 50 milliards FCFA) signée le 30 janvier 2024 avec Standard Chartered Bank de Londres. Ce financement est destiné au Projet PLANUT, volet Aménagement du Territoire, pour l'aménagement de 15 280 hectares de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, Vina, Faro et Deo, région de l'Adamaoua. Le texte précise les visas constitutionnels et législatifs, et ordonne la publication d'urgence au Journal…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2024/191 DU 4 JUIN 2024

ratifiant la Convention de Crédit-Acheteur d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2023/332 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres, un Prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifiée la Convention de Crédit-Acheteur, d'un montant de 76 229 164,22 euros, soit environ 50 milliards de FCFA, conclue le 30 janvier 2024 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank de Londres, pour le financement du Projet PLANUT, volet « Aménagement du Territoire », relatif à l'aménagement de 15 280 ha de périmètres hydro-agricoles dans les localités de Mbéré, de la Vina et du Faro et Deo, Région de l'Adamaoua au Cameroun.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 JUIN 2024

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

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