DECRET N° 2024/329 DU_24 JUIL 2024 portantratification de l'Accord surle transport aérien entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loin02 4/01∠ Z4 Ja autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur le transport aérien entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé,
# DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l’Accord sur le transport aérien entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le
