Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) adopté en 1996. Cet acte engage le Cameroun à respecter les obligations internationales en matière de protection du droit d'auteur à l'ère numérique, telles que prévues par le traité. L'adhésion vise à renforcer le cadre juridique national de la propriété intellectuelle et à harmoniser la législation camerounaise avec les standards internationaux.
DECRET N° 2024/336 DU_ 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2.0.2 4 / 00 42 4 JUIL202brisant le Président de la République à procéder à 4'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse),
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 JUIL 2024
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