DECRET N° 2024/336 DU_ 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2.0.2 4 / 00 42 4 JUIL202brisant le Président de la République à procéder à 4'adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d’auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse),
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse).
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 JUIL 2024
