DECRET N° 2024/330 DU_2 4 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie).
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vula loi n°2 0 2.4/ 0 0 32 4 JUlL 202órisant le Président de la République à procéder à ladhésion du Cameroun à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie),
# DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Cameroun adhère à la Convention Internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, adopté le 26 octobre 1961 Rome (Italie).
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 JUIL 2024
