DECRET N° 2024/331 DU 2 4 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPl) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
