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Décret · n° 2024/331

DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996

Cameroun · DECRET N° 2024/331 DU 24 JUIL 2024 · Adoption : 24 juillet 2024

Le décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT). Ce traité, adopté à Genève en 1996, vise à renforcer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans l'environnement numérique. L'adhésion du Cameroun à ce traité international étend le champ d'application de ces protections au territoire…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996, ## DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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