Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2024-4-12
Référence
Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024
Date d'adoption
18 octobre 2024
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret ratifie un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros (environ 80,505 milliards de francs CFA) conclu le 3 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement. Ce prêt vise à financer la mise en œuvre du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PiRECT). Le texte confère à l'accord la force exécutoire en droit interne camerounais.

DECRET N° 2024 4 12 DU 18 DCT 2024 ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, conclu le 03 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour la mise en œuvre du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PiRECT).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, modifiée et complétée par l’Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2024/150 du 14 mai 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d’un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,805 milliards de francs CFA, pour la mise en œuvre du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PIRECT),

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l’Accord de Prêt d’un montant de 122,73 millions d’euros, soit environ 80,805 milliards de francs CFA, conclu le 03 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour la mise en œuvre du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad (PIRECT).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 1 8 i17 2024

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