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Décret · n° 2024/567

Décret n° 2024/567 du 18 novembre 2024 portant autorisation de port d'une décoration étrangère

Cameroun · 2024/567 · Adoption : 18 novembre 2024

Le décret autorise Dr. MANAOUDA MALACHIE, Ministre de la Santé Publique, à porter les insignes de la Croix de Commandeur de l'Ordre pro Merito Melitensi de l'Ordre Souverain de Malte sur toute l'étendue du territoire camerounais. Cette autorisation prend effet à la date de signature du décret. Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution du décret, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2024/567 DU 18 NOV 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU l'Ordonnance n°72/24 du 30 Novembre 1972 portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun et des textes modificatifs subséquents ;

DECRETE:

Article 1er : Dr. MANAOUDA MALACHIE, Ministre de la Santé Publique, est à compter de la date de signature du présent décret, autorisé à porter sur toute l'étendue du territoire, les insignes de la Croix de Commandeur de l'Ordre pro Merito Melitensi de l'Ordre Souverain de Malte.

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 18 NOV 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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