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Décret · n° 2024/590

Décret n° 2024/590 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais

Cameroun · 2024/590 · Adoption : 18 novembre 2024

Ce décret présidentiel camerounais élève à titre posthume le Professeur Joseph Owona, ancien membre du Conseil Constitutionnel, à la dignité de Grand Cordon de l'Ordre du Mérite Camerounais. La promotion prend effet à compter du 17 février 2024. Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l'exécution du décret, qui sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2024/590 DU 18 NOV 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la Loi n° 2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux ;

DECRETE:

Article 1er : Feu JOSEPH OWONA, Professeur d'Université, Membre du Conseil Constitutionnel à YAOUNDE, est à compter du 17 février 2024, élevé à la Dignité de Grand Cordon de l’Ordre du Mérite Camerounais, à titre posthume.

Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 18 NOV 2024

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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