Décret n°2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 77/01 du 10 janvier 1977 ;

Vu l’ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 77/02 du 10 janvier 1977 ;

Vu l’arrêté n° 001253/MINDCAF/SG/D1/D14/EGB du 15 mai 2024 déclarant d’utilité publique les travaux les travaux d'aménagement par le port Autonome de Douala d'une zone d’activités portuaires d’une superficie de 472 ha 41 a 08 ca au lieu-dit « Missolè 1 » dans l'Arrondissement de la Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;

Vu l’arrêté n° 02434/MINDCAF/SG/D1/D14/US du 10 septembre 2024 déclarant d’utilité publique les travaux d'aménagement d'une route d'accès principale au site de la future zone d'activités industrialo-portuaires à Missolè 1, dans l’Arrondissement de la Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral ;

Vu le dossier technique y afférent,

DÉCRÈTE

ARTICLE 1er

Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie globale de 475 ha 58 a 22 ca nécessaires aux travaux d'aménagement par le Port Autonome de Douala, d’une zone d’activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolè 1 » dans l’Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral.

ARTICLE 2

Les limites des terrains décrits à l’article 1er ci-dessus sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après:

SITE DE LA ZONE D'ACTIVITES PORTUAIRES Lieu-dit : Missolè 1 Parcelle_1 : superficie 412 ha 67 a 81 ca