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Décret · n° 2025/085

Décret n° 2025/085 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua

Cameroun · 2025/085 · Adoption : 24 mars 2025

Ce décret présidentiel classe au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 2 hectares 35 ares 85 centiares, nécessaires aux travaux d'électrification de six localités dans l'arrondissement de Dir, département du Mbéré, région de l'Adamaoua au Cameroun. Les parcelles sont décrites par leurs coordonnées cadastrales dans six planches correspondant aux villages Batoua Pangar, Bindiba Daboloye, Goro, Simi 1, Simi 2 et une sixième non nommée. Le classement vaut expropriation…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la constitution ;

Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifié et complété par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/2 du 10 janvier 1977 ;

Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ;

Vu l'arrêté n° 000550/MINDCAF/SG/D1/D14/SNJJ du 30 avril 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification de six (06) localités dans les Arrondissements de Dir, Garoua-Boulaï et Meiganga, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua ;

Vu le dossier technique y afférent,

DECRETE:

ARTICLE 1er. - Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie globale de 02ha 35a 85ca, nécessaires aux travaux d'électrification de six (06) localités dans l'Arrondissement de Dir, département du Mbéré, Région de l'Adamaoua, et dont les limites sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après :

Planche 1: Village « Batoua Pangar » Superficie :442m²

PointsXY
A.1348650.626697613.762
A.2348654.7666975559.967
A.3348644.644697613.302
A.4348652.991697539.791
A.5348647.014697540.317
A.6348648.746697560.000

Planche 2 : Village « Bindiba Daboloye »

Superficie : 8 381m²

PointsXY
A.1365474.223703457.801
A.2365460.061703450.356
A.3365431.023703539.972
A.4365416.908703532.438
A.5365394.624703607.145
A.6365381.119703598.485
A.7365335.856703685.449
A.8365322.541703676.535
A.9365279.083703780.996
A.10365264.990703773.391
A.11365215.426703911.598
A.12365201.043703904.588

Planche 3 : Village « Goro »

Superficie : 2 599m²

PointsXY
A.1377274.928710006.435
A.2377270.416709991.084
A.3377211.732710025.009
A.4377206.556710009.854
A.5377170.011710041.305
A.6377164.190710026.402
A.7377130.858710051.435
A.8377128.693710045.759
A.9377105.952710065.744
A.10377102.963710060.541
P'377132.572710055.929
P''3777126.870710040.979

Planche 4 : Village « Simi 1 »

Superficie : 6 189m²

PointsXY
A.1333642.850704382.697
A.2333635.765704397.043
Texte intégral

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