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Décret · n° 2025/084

Décret n° 2025/084 du 24 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre

Cameroun · 2025/084 · Adoption : 24 mars 2025

Ce décret classe au domaine public artificiel une superficie de 195 hectares 73 ares 50 centiares de terrains nécessaires à la construction du barrage hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga. Il précise les coordonnées cadastrales des limites du terrain concerné et déclare ce classement comme une expropriation totale du Titre Foncier n° 12401. Le décret charge les services compétents du Ministère des Domaines de la mise à jour du sommier du domaine public et prévoit l'indemnisation des…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATISTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIS CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

DECRET N° 2025/084 DU 24 MARS 2025

portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la constitution ;

Vu l'ordonnance n° 74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier, modifié et complété par l'ordonnance n° 77/1 du 10 janvier 1977 ;

Vu l'ordonnance n° 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 77/2 du 10 janvier 1977 ;

Vu le décret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national ;

Vu l'arrêté n° 001203/MINDCAF/SG/D1/D14/MPA du 07 novembre 2023 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre ;

Vu le dossier technique y afférent.

DECRETE:

ARTICLE 1er. - Sont classés au domaine public artificiel, les terrains d'une superficie globale de 195ha 73a 50ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des infrastructures connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Monatélé, Département de la Lékie, Région du Centre, et dont les limites sont définies par les coordonnées cadastrales ci-après :

PointsXY
B.1733146.05464618.24
B.2733182.43464603.08
B.3733225.46464583.06
B.4733248.02464572.00
B.5733206.84464549.44
B.6733160.65464525.38
B.7733116.85464500.62
B.8733076.47464477.40
B.9733028.61464457.47
B.10732985.50464431.70
B.11732943.65464410.39
B.12732896.81464391.07
B.13732853.69464366.62
B.14732805.32464335.91
B.15732762.99464311.59
B.16732724.58464285.95
B.17732677.09464266.27
B.18732633.38464243.09
B.19732589.91464218.24
B.20732548.33464189.89
B.21732503.39464173.10
B.22732454.98464149.46
B.23732415.86464117.47
B.24732376.80464100.83
B.25732338.93464080.13
B.26732331.28464032.29
B.27732325.61463983.93
B.28732310.10463931.30
B.29732307.77463879.61
Texte intégral

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