DECRET N°_ 2025/115 DU 08 AVR 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2024 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; Vu la loi n° 2004/006 du 21 avril 2004 fixant le statut des Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2018/105 du 07 février 2018 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2020/194 du 15 avril 2020 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel ; Vu le décret n° 2024/011 du 18 janvier 2024 portant nomination de deux Membres du Conseil Constitutionnel, ## DECRETE :
ARTICLE 1er.- Madame OULI NDoNGO Monique est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Membre du Conseil Constitutionnel, pour un mandat de six (06) ans éventuellement renouvelable.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 8 AVR 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,