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Décret · n° 2025/261

Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)

Cameroun · Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 · Adoption : 20 juin 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/261
Référence
Décret n°2025/261 du 20 juin 2025
Date d'adoption
20 juin 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE). Le prêt, d'un montant de 18,855 millions d'euros (environ 12,4 milliards de francs CFA), est destiné au financement de la deuxième phase du projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH).

DECRET N°_ 2025/261 DU2 0 JUIN 2025

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18, 855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2023/014 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d’un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la 2ème phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH).

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 0 JUIN 2025

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