Base juridique africaine
Décret · n° 2025/262

Décret n° 2025/262 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun

Cameroun · 2025/262 · Adoption : 20 juin 2025

Le présent décret ratifie l'Accord de Prêt d'un montant de 3 millions de Dinars koweitiens (environ 9,9 millions USD, soit 5,9 milliards FCFA) conclu le 28 février 2025 avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA). Ce financement est destiné au Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC). Le décret est pris en vertu de la Constitution et de la loi de finances 2025. Il prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 3 millions de Dinars koweitiens, représentant environ 9,9 millions de Dollars US, soit environ 5,9 milliards de francs CFA, conclu le 28 février 2025 avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2024/648 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement d'un montant de 3 millions de Dinars koweitiens, représentant environ 9,9 millions de Dollars US, soit environ 5,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC),

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt d'un montant de 3 millions de Dinars koweitiens, représentant environ 9,9 millions de Dollars US, soit environ 5,9 milliards de francs CFA, conclu le 28 février 2025 avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 20 JUIN 2025

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.