2025/404 1 2 AOUT 2025 DECRET N° DU
# PORTANT NOMINATION DES OFFICIERS MAGISTRATS DANS LES PARQUETS DES TRIBUNAUX MILITAIRES
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant les règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ; - Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 juillet 2006 portant organisation Judiciaire de l'Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 Décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré et ses modificatifs subséquents ; - - Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
# DECRETE :
Article 1er: Les Officiers Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans les Parquets des Tribunaux Militaires :
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
# COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Commandant AKONO NSOM EYENGA Patrick
# SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Lieutenant de Vaisseau BAKouDE Pierre-Fils
Article 2: Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
