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Décret · n° 2026/054

Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé

Cameroun · 2026/054 · Adoption : 3 février 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/054
Référence
2026/054
Date d'adoption
3 février 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret présidentiel n°2026/054 du 3 février 2026 ordonne la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM. Cet accord, conclu le 23 juillet 2024 entre le Cameroun et l'IDA, finance le Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé pour un montant de 206,1 millions d'euros (environ 135 milliards FCFA). Le décret vise à assurer la transparence et l'opposabilité de l'accord. Il est pris en vertu de la Constitution et des textes relatifs à la publication des actes officiels.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE 2026/054 DU 03 FEV 2026

ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 72/11 du 26 août 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ;

Vu la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ;

Vu le décret n° 77/4 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel de la République Unie du Cameroun ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2024/307 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1,9 millions de dollars US, équivalent à 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ordonnée la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 03 FEV 2026

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