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Décret · n° 75/781

Décret n° 75/781 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modifié par le décret n° 76/329 du 5 août 1976

Cameroun · 75/781 · Adoption : 18 décembre 1971

Ce décret fixe le statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie au Cameroun. Il organise les différents cadres (Ingénieurs, Techniciens, Agents Techniques) en catégories et grades. Il détaille les règles de recrutement, d'avancement et d'intégration. Il abroge les dispositions antérieures contraires.

REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

ECRET N° 75/781 DU 18 DECEMBRE 1971

fonctionnaires de la Météorologie, modifi- par le décret n° 76/329 du 5 août 1976.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution du 2 juin 1972 modifiée par la loi n° 75/1 du 9 mai

VU le décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique ;

E C R E T E :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1ER.- Le présent statut régit les fonctionnaires de la Météoro

ARTICLE 2.- Les fonctionnaires de la Météorologie se répartissent dans les cadres ci-après :

  • cadre des Ingénieurs de la Météorologie - (Meteorology Engineers) - catégorie "A";
  • cadre des Ingénieurs des Travaux de la Météorologie - (Assistant Meteorology Engineers) - catégorie "A";
  • cadre des Techniciens de la Météorologie - (Meteorology Technicians) - catégorie "B";
  • cadre des Agents Techniques de la Météorologie - (Assist Meteorology Technicians) - catégorie "C";
  • cadre des Agents Techniques Adjoints de la Météorologie (Meteorology Technical Assistants) - catégorie "D".

ARTICLE 3.- 1°/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs de la Météorologie assurent, d'une manière générale, les fonctions de direction, de conception, de recherche et de contrôle dans le domaine de la Météorologie

2°/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs des travaux de la Météorologie sont chargés d'assurer, d'une manière générale, la conduite des travaux, le contrôle des opérations d'exécution, ainsi qu' la mise en oeuvre des moyens d'action.

ARTICLE 4.- Les fonctionnaires du cadre des Techniciens de la Météorologie assurent, d'une manière générale, les fonctions de préparation, d'enca- ment ou des fonctions importantes dans le domaine de l'application.

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  • 2 -

ARTICLE 5.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques de la Météorologie assurent, d'une manière générale, les tâches d'exécution spécialisées.

ARTICLE 6.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques Adjoints de la Météorologie assurent, d'une manière générale, les tâches d'exécution courantes.

ARTICLE 7.- 1°/- L'échelonnement indiciaire des cadres visés à l'article 2 ci-dessus est fixé par décret.

2°/- Les concours professionnels, spéciaux et directs prévus au présent statut sont régis par le décret fixant le régime général des concours administratifs.

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE DES

INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE (CATEGORIE " A " )

CHAPITRE I

ORGANISATION DU CADRE

ARTICLE 8.- Le cadre des Ingénieurs de la Météorologie comporte un grand unique :

  • grade d'Ingénieur de la Météorologie (2ème grade).

ARTICLE 9.- 1°/- Le grade d'Ingénieur de la Météorologie comprend trois (3) classes dont une classe exceptionnelle.

2°/- Chacune des classes visées ci-dessus comporte le nombre suivant d'échelons :

  • classe exceptionnelle. 1 échelo
  • 1ere classe. 3 echelo
  • 2ème classe. 7 échelo

A la 2ème classe s'ajoute l'échelon unique de stagiaire.

Les Ingénieurs de la Météorologie de la 1ère classe sont appelés Ingénieurs en Chef de la Météorologie ; ceux de la classe exceptionnelle sont appelés Ingénieurs Généraux de la Météorologie.

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