/7)ECRET N° 75/781 DU 18 DECEMBRE 197! portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Météorologie, modi: par le décret n° 76/329 du 5 août 1976.'
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972 modifiée par la loi n° 75/l du 9 mai
VU le décret n° 74/138 du 18 février 1974 portant statut général de la Fonction Publique ;
ECRETE :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1ER.- Le présent statut régit les fonctionnaires de la Météoro:
ARTICLE 2.- Les fonctionnaires de la Météorologie se répartissent dans les cadres ci-après :
- cadre des Ingénieurs de la Météorologie - (Meteorology Engineers) - catégorie "A" ;
cadre des Ingénieurs des Travaux de la Météorologie - (Assistant Meteorology Engineers) - catégorie " A " ; cadre des Techniciens de la Météorologie - (Meteorology Technicians) - categorie "B cadre des Agents Techniques de la Météorologie - (Assis' Meteorology Technicians) - catégorie "C" ; cadre des Agents Techniques Adjoints de la Météorologie (Meteorology Technical Assistants) - catégorie "D".
ARTICLE 3.- 1°/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs de la Méto: gie assurent, d'une manière générale, les fonctions de direction, de c' ception, de recherche et de contrôle dans le domaine de la Météorologi:
2°/- Les fonctionnaires du cadre des Ingénieurs des travau: de la Météorologie sont chargés d'assurer, d'une manière générale, la conduite des travaux, le contrôle des opérations d'éxécution, ainsi qu la mise en oeuvre des moyens d'action.
ARTICLE 4.- Les fonctionnaires du cadre des Techniciens de la Météorol assurent, d'une manière générale, les fonctions de préparation, d'enca ment ou des fonctions importantes dans le domaine de l'application.
ARTICLE 5.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques de la Me téorologie assurent, d'une manière générale, les tâches d'exécution sp cialisées.
ARTICLE 6.- Les fonctionnaires du cadre des Agents Techniques Adjoints de la Météorologie assurent, d'une manière générale, les tâches d'exéc tion courantes.
ARTICLE 7.- l°/- L'échelonnement indiciaire des cadres visés à l'artic 2 ci-dessus est fixé par décret.
2°/- Les concours professionnels, spéciaux et directs prév au présent statut sont régis par le décret fixant le régime général de concours administratifs.
# TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES DU CADRE DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE (CATEGORIE " A " )
# CHAPITRE I
# ORGANISATION DU CADRE
ARTICLE 8.- Le cadre des Ingénieurs de la Météorologie comporte un gra unique :
- grade d'Ingénieur de la Météorologie (2ème grade).
ARTICLE 9.- 1°/- Le grade d'Ingénieur de la Météorologie comprend troi. (3) classes dont une classe.exceptionnelle.
2°/- Chacune des classes visées ci-dessus comporte le nomb. suivant d'échelons :
- classe exceptionnelle...... l échelo:
- lère classe. 3 échelo:
- 2ème classe.. 7 échelo.
A la 2ème classe s'ajoute l'échelon unique de stagiaire.
Les Ingénieurs de la Météorologie de la lère classe sont appelés Ingénieurs en Chef de la Météorologie ; ceux de la classe excej tionnelle sont appelés Ingénieurs Généraux de la Météorologie.