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Décret · n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019

Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux

Cameroun · Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 · Adoption : 10 novembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019
Référence
Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019
Date d'adoption
10 novembre 2019
RésuméDécret portant convocation du corps électoral pour l'organisation d'élections législatives (députés à l'Assemblée Nationale) et municipales (conseillers municipaux). Le texte fixe le cadre juridique pour la tenue de ces scrutins.

DECRET N° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019' portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,

# DECRETE :

ARTIcLE 1er.- Le corps électoral est convoqué le dimanche 09 février 2020 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.

ARTIcLE 2.- Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, et inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

YAOUNDE, le 10 NOV 2019'

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