Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Décret portant convocation du corps électoral pour l'organisation d'élections législatives (députés à l'Assemblée Nationale) et municipales (conseillers municipaux). Le texte fixe le cadre juridique pour la tenue de ces scrutins.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le corps électoral est convoqué le dimanche 09 février 2020 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux.
ARTICLE 2.- Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, et inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, le 10 NOV 2019'
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