Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Décret autorisant la création d'une association religieuse. Le texte confère une existence légale à l'association, lui permettant d'exercer ses activités cultuelles dans le respect de la loi. Il s'agit d'un acte administratif d'autorisation préalable pour les organisations religieuses.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, ensemble les textes modificatifs subséquents,
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret, l'association religieuse dénommée « Eglise Catholique Orthodoxe, Fraternité la Sainte Famille de Nazareth » dont le siège est à Yaoundé, Département du Mfoundi.
ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 1 8 AOUT 2020
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