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Décret · n° A20/49Bu_18

DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse

Cameroun · DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 · Adoption : 18 août 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
A20/49Bu_18
Référence
DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020
Date d'adoption
18 août 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret autorisant la création d'une association religieuse. Le texte confère une existence légale à l'association, lui permettant d'exercer ses activités cultuelles dans le respect de la loi. Il s'agit d'un acte administratif d'autorisation préalable pour les organisations religieuses.

DECRET N° A20/49Bu_18 AOUT 2020 portant autorisation d'une association religieuse

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, ensemble les textes modificatifs subséquents,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est autorisée, pour compter de la date de signature du présent décret, l'association religieuse dénommée « Eglise Catholique Orthodoxe, Fraternité la Sainte Famille de Nazareth » dont le siège est à Yaoundé, Département du Mfoundi.

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 1 8 AOUT 2020

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