Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°2001/117 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/117 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu la Loi n°2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2011/437 du 11 décembre 2011 portant création du Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré ;
DECRETE:
Article 1er
Les Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après au Siège des Tribunaux Militaires, cumulativement avec leurs fonctions : ## TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
VICE-PRESIDENTS
- Monsieur OUMAROU, Magistrat de 3ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Mbouda ;
- Monsieur BOUM SONG Emile, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Bafoussam.
JUGE D'INSTRUCTION
Monsieur DOUBLA Emmanuel Bienvenu, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Foumban.
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
VICE-PRESIDENTS
- Monsieur IGNATIUS Che AJUYO, Magistrat de 3ème grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de la Mezam ;
- Monsieur ALEXANDER Menyoli EKAMBI, Magistrat de 3ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Kumbo ;
- Monsieur CASHIAN MESUMBE NZIEGE, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de 1ere Instance de Batibo.
JUGE D'INSTRUCTION
- Madame NDINGSA Linda Lum, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Mbengwi.
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
VICE-PRESIDENTS
Monsieur TAzovAP Jean Louis, Magistrat de 3ème grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande d'Instance du Lom et Djerem ; Monsieur TIAM SAHA, Magistrat de 3ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Yokadouma et de la Boumba et Ngoko.
JUGE D'INSTRUCTION
Monsieur WADIEBE WAPPI Jacques, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de 1ère Instance de Batouri.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA
VICE-PRESIDENTS
Madame ENOW MBI EGBEMBA Epouse Achu Ntang Ntang, Magistrat de 3ème grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Fako ; Madame NJOLE MESSUMBE Pamela Epouse MBUE NGAPPE, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Fako ; Monsieur NSAGNIGNI MOUSSA, Magistrat de 2ème grade, Juge et Juge d'Instruction aux Tribunaux de Mamfé et de la Manyu.