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Décret

Arrêté portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République
RésuméArrêté régularisant l'inscription en additif de six officiers d'active des Forces de Défense au tableau d'avancement de grades pour l'année budgétaire 2021. Le texte vise à corriger une omission dans les procédures d'avancement.

# portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation IU1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE- AREPURLIQUE

# LE PRESIDENT DE LA REPU

PRESIDENCY OF THE REPUBLIC BLIOGECRETARIAT GENERAT SERVICE DUFYOHIER LEGISLATHF ETREGLEMEMTAIRE LEGISLATIVEAND STATUTORYAFFAIRS CARD INDEX GERVICE COPIE GERTIFIEE CONFDRME

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut gênérdsrs; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°200i/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers des Forces de Défense dont les noms suivent, sont inscrits en additif au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation ainsi qu’il suit :

# ARMEE DE TERRE

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS :

# MARINE NATIONALE

POUR LE GRADE D’ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE, LES

ENSEIGNES DE VAISSEAU DE 2EME CLASSE :

Article 2: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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