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Décret

Décret portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret modifie les dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 relatif à l'organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée. Il s'inscrit dans le cadre de la réorganisation des structures militaires de l'Armée de Terre camerounaise et vise à adapter l'organisation de cette unité aux évolutions du cadre juridique de la défense nationale.

# PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET N°2013/236 DU 22 JUILLET 2013 PORTANT ORGANISATION INTERNE DE LA 11ème BRIGADE D'INFANTERIE MOTORISEE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

vU La Constitution ; vU La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la défense ; VU La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant Statut Général des militaires telle que modifiée par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; vU Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation Générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; VU Le Décret n°2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition du Commandement Organique et Opérationnel ; VU Le Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; vU Le Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre ; VU Le Décret n°2001/191 du 25 Juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ; vU Le Décret n°2004/065 du 30 mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l'Armée de Terre ; vU Le Décret n°2004/178 du 1er Juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 Juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; vU Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant Organisation de la Présidence de la République ; VU Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant certains articles du Décret n 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; vU Le Décret n°2013/236 du 22 juillet 2017 portant organisation interne de la 11‘ Brigade d'Infanterie Motorisée ; vU Le Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant certains articles dv Décret n° 2001/178 du 25 juillet 2001 portant Organisation Générale de la Défense et des Etats-majors Centraux ; vU Le Décret n° 21 FFV 201au 2 0 1 8 / 1 4 portant modification Décret n°2014/308 du 14 août 2014 portant réorganisation du Commandemen1 Militaire Territorial ; : n VU Le Décret2n 1 8 / 1 4 3 du . 21 FEV 2018 portant modification du Décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'Armée de Terre.

# DECRETE :

Article 1er: Les dispositions du Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

# CHAPITRE PREMIER

# GENERALITES

# Article 1er (nouveau) :

Le présent décret fixe l'organisation interne de la 11ème Brigade d'Infanterie Motorisée (11ème BRIM).

# Article 2 (nouveau):

1°) Placée sous l’autorité d’un Commandant, assisté d’un Commandant en Second et d'un Chef d'Etat-Major, Officiers nommés par Décret du Président de la République, la 11e BRIM comprend :

un Etat-major ; - le 11ème Bataillon de Commandement et de Soutien (11ème BCS) avec Poste de Commandement à Ebolowa ; - le 11ème Bataillon d'Infanterie Motorisée (11ème BIM), avec Poste de Commandement à Ebolowa ;

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