Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination d'un haut fonctionnaire à la tête d'un établissement public de santé. Le texte s'inscrit dans le cadre juridique régissant la transfusion sanguine et les établissements publics au Cameroun.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/03 du 04 janvier 1996 portant loi-cadre dans le domaine de la santé ; Vu la loi n° 2003/014 du 22 décembre 2003 régissant la transfusion sanguine au Cameroun ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 jullet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/067 du 12 février 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Transfusion Sanguine ; Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois nºs 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,

# DECRETE :

Article 1er.- Madame Dora NGUM SHU, épouse MBANYA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine.

Article 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- A00o

YAOUNDE, le U3 JUIL ZUZU

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