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Décret

Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger

Cameroun

Pays
Cameroun
Type
Décret
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme des responsables au sein des missions militaires établies dans les postes diplomatiques camerounais à l'étranger. Il s'appuie sur un cadre juridique existant régissant la défense, le statut des militaires, l'organisation du ministère de la Défense et la création de ces missions militaires à l'étranger. Le texte vise à pourvoir des postes de commandement spécifiques au sein de ces structures représentant les forces armées camerounaises hors du territoire national.

# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES MISSIONS MILITAIRES DRESECERFAINROSTES DIPLOMATIQUES DU CAMEROUN A L'ETRANGER

![](images/a283f685fd9ccf7aff50bb7437cb5b2687f0e46f10f957981dc64518a3a2e6b1.jpg)

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires telle que modifié par la Loi n°807/023 du 17 décembre 1987 ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant Règlement général sur les régimes de rémunérations applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Décret n°85/1197 du 29 août 1985 modifiant certaines dispositions du Décret n°62/DF/86 du 12 mars 1962 fixant le régime de rémunération des personnels en service hors du Cameroun relevant de l'autorité du Ministère des Affaires Etrangères, les modalités d’attribution de cette rémunération, le régime des congés et déplacements, ainsi que les avantages particuliers attribués aux personnels ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut Particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement militaire ; Vu le Décret n°2004/178 du 1er juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans les Missions militaires près certains Postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger :

Mission militaire près le Haut-commissariat du Cameroun au Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord dont la zone de compétence couvre le Royaume Uni et l'Irlande du Nord, le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède, avec résidence à Londres :

Mission militaire près l'Ambassade du Cameroun en Fédération de Russie dont la zone de compétence couvre la Russie, l'Ukraine, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan, l'Arménie, la Biélorussie, le Kazakhstan, la Moldavie et le Tadjikistan, avec résidence à Moscou :

Texte intégral

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