# Portant Nomination des Officiers Magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution Vu la Loi n80/12 du 14 juillet1980 portant statutgeneral des militaires Vu le Decret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement general sur les regimes de remuneration applicables aux personnels miitaires des Forces Armees modifiee par Ie Decret n° 084/926 du 30 juillet 1984; Vu le Decret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Defense; Vu le Decret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et completant les dispositions du Decret n° 84/010 du 10 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire; Vu le Decret n°2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Decret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministere de la Defense Vu le Decret n° 2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de 1Etat; Vu la Loi n° 2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fiantdes rgles deprocedure pplicales devant es Triunu Miitaies Vu le Decret n° 2010/382 du 22 decembre 2010 modifiant certaines dispositions du Decret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers dActive des Forces de Defense Vu le Decret n° 2011/412 du 09 decembre 2011 portant organisation de 1a Presidence de la Republique Vu le Decret n° 2011/437 du 11 decembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buea, Douala, Ebolowa, Garoua, Ngaounderé, Maroua et Yaoundé;
# DECRETE:
Article 1er: Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Decret, nommes aux postes ci-après dans les Parquets des Tribunaux Militaires :
# Capitaine TATAPONG Giscard NDIFOR
# TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef d'Escadron MEssOuGLA Stéphane José
TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Lieutenant NTAMACK SACK Paul Boris
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon EFFANGONO Martin Paul
TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUN]SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Capitaine KOUM Franck Charles Henry Lieutenant MUKUM Immaculate TIFUH
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Delégué à la Présidence Chargé de la Defense et le Ministre des Finances sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present Decret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en Frangais et Anglais./-
Yaornde,1e0 5 MARS 2019 LEPRESLDENNDE LA REPUBLIQUE LEPRESID PRESIDENCE DELAREPUBLIQUE PRESIDENCY OFTHE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL x SERVICE DUFICHIERLEGISLATIFETREGLEMENTAIRE LEGISLATIVEAND STATUTORYAFFAIRS CARDINDEX SERVICE COPIECERTIFIEECONFORME CERTIFIEB TRUE COPY SiDEPaul BIYACAMEROON