LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la Loi n° 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires
Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifiée par le Décret n° 084/926 du 30 juillet 1984
Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 10 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire
Vu le Décret n° 2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
Vu le Décret n° 2006/015 du 29 juillet 2006 portant organisation judiciaire de l'État
Vu la Loi n° 2008/015 du 29 juillet 2008 portant organisation judiciaire militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les tribunaux militaires
Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République
Vu le Décret n° 2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bafoussam, Bamenda, Bertoua, Buea, Douala, Ebolowa, Garoua, Ngaoundéré, Maroua et Yaoundé
Article 1er
Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après dans les Parquets des Tribunaux Militaires :
Capitaine TATAPONG Giscard NDIFOR
TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA
TRIBUNAL MILITAIRE D'EBOLOWA
TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE
Commissaire du gouvernement : Chef d'Escadron MESSOUKLA Stéphane José
TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA
Substitut du commissaire du gouvernement : Lieutenant NTAMACK SACK Paul Boris
TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA
Commissaire du gouvernement : Chef de Bataillon EFFANGONO Martin Paul
TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDÉ
Substituts du commissaire du gouvernement : - Capitaine KOUM Franck Charles Henry - Lieutenant MUKUM Immaculate TIFUH
Article 2
Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3
Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en français et anglais.
Yaoundé, le 5 mars 2019
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE DU FICHIER LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
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CERTIFIED TRUE COPY
Si. DE Paul BIYA — CAMEROON