REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie ---
FOOTBALL --- CONSEIL D'ADMINISTRATION --- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland --- NATIONAL FOOTBALL ACADEMY --- BOARD OF DIRECTORS ---
STATUT DES PERSONNELS
SOMMAIRE :
TITRE I : Des dispositions générales ... 1 CHAPITRE I : De l'objet et du champ d'application ... 1 CHAPITRE II : De la classification professionnelle ... 2 TITRE II : De la carrière du personnel ... 3 CHAPITRE I : Du recrutement ... 3 CHAPITRE II : De l'évaluation, de l'avancement et du reclassement ... 5 TITRE III : Des droits et des obligations du personnel ... 8 CHAPITRE I : Des droits ... 8 CHAPITRE II : Des obligations ... 12 TITRE IV : Des congés, des permissions, des missions, du transport et des déplacements ... 14 CHAPITRE I : Des congés et des permissions ... 14 CHAPITRE II : Des missions et des déplacements conjoncturels ... 16 CHAPITRE III : Du transport ... 17 TITRE V : Du régime disciplinaire et des récompenses ... 17 CHAPITRE I : Des sanctions disciplinaires ... 17 CHAPITRE II : Du conseil de discipline ... 19 CHAPITRE III : Des récompenses ... 22 TITRE VI : Des avantages sociaux ... 23 CHAPITRE I : Des services médicaux ... 23 CHAPITRE II : Des autres avantages sociaux ... 23 TITRE VII : De la durée légale de travail, des heures supplémentaires et de l'intérim ... 24 CHAPITRE I : De la durée légale de travail et des heures supplémentaires ... 24 CHAPITRE II : de l'intérim ... 25 TITRE VIII : De l'hygiène, de la sécurité et de la qualité de vie au travail ... 25 CHAPITRE UNIQUE ... 25 TITRE IX : De la suspension, de la rupture du contrat de travail, de la retraite et du décès ... 26 CHAPITRE I : De la suspension du contrat de travail ... 26 CHAPITRE II : De la rupture du contrat de travail ... 29 CHAPITRE III : De l'admission à la retraite ... 31 TITRE IX : Des dispositions diverses, transitoires et finales ... 32
Statut du personnel
REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie ACADEMIE NATIONALE DE FOOTBALL CONSEIL D'ADMINISTRATION
REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland NATIONAL FOOTBALL ACADEMY BOARD OF DIRECTORS
Résolution N° 083 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption du Statut des Personnels de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L'OBJET ET DU CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 1er :
- Le présent statut régit les rapports de travail entre l'Académie Nationale de Football, en abrégée « ANAFOOT », et ci-après désignée « l'Académie », et son personnel.
- Font partie du personnel de l'Académie :
- le personnel directement recruté par l'ANAFOOT ;
- les fonctionnaires en détachement et les agents de l'Etat relevant du Code du Travail mis à la disposition de l'ANAFOOT ;