REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie --- ACADEMIE NATIONALE DE FOOTBALL --- CONSEIL D'ADMINISTRATION --- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland --- NATIONAL FOOTBALL ACADEMY --- BOARD OF DIRECTORS ---
# REGLEMENT INTERIEUR
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REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Pace-Work-Fatherland
ACADEMIE NATIONALE DE FOOTBALL NATIONAL FOOTBALL ACADEMY
CONSEIL D'ADMINISTRATION BOARD OF DIRECTORS
Résolution N° 004 /R/CA/ANAFOOT du 16 août 2017 Portant adoption du Règlement Intérieur de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
TITRE I :
DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : DE L'OBJET
Le présent Règlement Intérieur définit les règles relatives à l'organisation du travail, aux normes et à la procédure disciplinaire, aux prescriptions concernant l'hygiène, et la sécurité au travail, nécessaire à la bonne marche des activités de l'Académie Nationale de Football, en abrégé « ANAFOOT », ci-après désignée « l'Académie ».
Article 2 : DU CHAMP D'APPLICATION
(1) Le présent Règlement Intérieur s'applique sans distinction à tout le personnel en service à l'ANAFOOT.
(2) Des dispositions spéciales peuvent être prises en raison des nécessités de service. Elles feront l'objet de notes de service prises ou autorisées par le Directeur Général.
TITRE II :
CONDITIONS ET MODALITES DE RECRUTEMENT
Article 3 : (1) Le recrutement est subordonné à un stage préalable.
(2) Les conditions et les modalités de recrutement sont définies par le statut du personnel de l'ANAFOOT.
Règlement Intérieur
(3) Tout début de travail est subordonné à la notification d’un certificat de prise de service signé du Directeur Général.
TITRE III : ORGANISATION DU TRAVAIL
Article 4 : DE LA DUREE DU TRAVAIL
Une Durée Hebdomadaire du Travail est fixée suivant la règlementation en vigueur. Les horaires du travail sont communiqués au personnel par voie d’affichage.
Article 5 : DES HORAIRES DE TRAVAIL
(1) Le travail hebdomadaire s’effectue du lundi au vendredi de 7h30 mn - 15 h 30 mn.
(2) Tout travailleur a droit à une pause de 30 minutes entre 12h30 mn et 14 heures.
(3) Toutefois en raison de la spécificité de l’ANAFOOT, certains agents peuvent être astreints à travailler selon un horaire différent, même les jours non ouvrables.
Article 6 : DE LA PONCTUALITE ET DE L’ASSIDUITE
(1) Le personnel est tenu de respecter les horaires de service. Le pointage au début et à la fin du service est obligatoire. Les retards et absences injustifiés constituent des fautes professionnelles pouvant faire l’objet des sanctions disciplinaires ou pécuniaires.
(2) Toute permission de sortie ou d’absence doit faire l’objet d’une demande écrite en deux exemplaires sur formulaires fournis par la Direction Générale. Après avis écrit du responsable hiérarchique, un exemplaire de la demande est transmis au service du personnel à toutes fins utiles, et l’autre exemplaire est remis à l’agent qui a sollicité la permission.
(3) Ne sont payées que les absences autorisées, justifiées ou les permissions exceptionnelles prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
(4) Toute absence pour cause de maladie, d’accident, ou de cas de force
Règlement Intérieur 2