Base juridique africaine
Acte communautaire · n° A/P1/7/87

ACCORD CULTUREL CADRE POUR LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

CEDEAO · A/P1/7/87 · Adoption : 9 juillet 1987

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'Accord culturel cadre de la CEDEAO, adopté à Abuja le 9 juillet 1987, pose les principes d'une coopération culturelle entre les États membres et la Communauté. Il définit les notions clés, fixe comme objectifs l'amélioration du niveau de vie, l'intégration régionale et la création d'une conscience communautaire, et détermine les domaines d'application (éducation, formation, recherche, information, productions culturelles). Il prévoit une entrée en vigueur provisoire dès la signature et…

DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT ABUJA, 7 - 9 JUILLET 1987

A/P1/7/87 ACCORD CULTUREL CADRE POUR LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,

  • VU l'Article 49 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à la coopération en matière sociale et culturelle ;
  • GUIDEES PAR :
  • la Charte Culturel de l'Afrique,
  • la Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa quatorzième session à Paris en 1966,
  • la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique, organisée par l'UNESCO avec la coopération de l'Organisation de l'Unité Africaine à Accra en 1975,
  • la Conférence mondiale sur les politiques culturelles organisées par l'UNESCO à Mexico en 1982 ;
  • CONVAINCUES que la culture est l'une des dimensions fondamentales du développement global, dont la croissance économique n'est qu'un aspect, et que l'intégration des facteurs culturels dans les stratégies de développement peut assurer un développement équilibré et qu'enfin le développement, enraciné dans la culture des peuples, dans le respect des systèmes de valeurs, est de nature à les émanciper de toute forme de dépendance économique, sociale et culturelle ;
  • CONSCIENTES de la nécessité de mettre en oeuvre une coopération culturelle qui permette de prendre en compte la dimension culturelle des projets dans les plans et stratégies de développement régional et, également, de promouvoir le sentiment d'appartenance a une même communauté culturelle ;
  • 2 -

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

TITRE I

LES PRINCIPES DE BASE

ARTICLE PREMIER

Les Etats membres et la Communauté s'engagent à :

a) promouvoir les identités culturelles des populations, l'identité culturelle étant entendue comme un processus dynamique de continuité, de créativité, d'attitude face à l'innovation, propre à chaque population ;

b) établir entre eux, en vue d'un enrichissement réciproque, et dans un esprit de dialogue et d'échange, une coopération culturelle basée sur le respect mutuel des différences.

ARTICLE 2

Dans la poursuite de cet objectif, les parties contractantes accorderont une attention constante à la prise en compte des facteurs socio-culturels dans la définition, la réalisation et l'évaluation des projets d'intérêt commun, l'adaptation de la technologie et la transmission des connaissances, de manière à sauvegarder la cohésion structurelle des populations et leur évaluation sociale.

.../...

  • 3 -

TITRE II

DEFINITIONS

Article 3

Aux fins du présent Accord Culturel Cadre, on entend par :

1° "TRAITÉ" : le Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

2° "COMMUNAUTE" : la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

3° "ETAT MEMBRE" ou "ETATS MEMBRES" : un Etat membre ou les Etats membres de la Communauté.

4° "CONFERENCE" : Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté créée par l'Article 5 du Traité.

5° "CONSEIL" : Conseil des Ministres de la Communauté prévu à l'Article 6 du Traité.

Texte intégral

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