COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'APRIQUE DE L'EUEST
ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES
QUARANTE-TROISIEME SESSION ORDINAIRE DU SOMMET DES CHEFS D'ETATS ET DE GOUVERNEMENTS
Abuja, 17 – 18 juillet 2013
ACTE ADDITIONNEL A/SA.2/07/13 SUR LA POLITIQUE D'EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE DE LA CEDEAO
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES ;
VU les articles 7, 8 et 9 du Traité Révisé de la CEDEAO portant création de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO et définissant sa composition et ses fonctions ;
VU l'article 28 du Traité révisé relatif à la coordination et à l'harmonisation de la politique énergétique des États membres;
VU la Décision A/DEC.3/5/82 relative à l'adoption de la politique énergétique de la CEDEAO adoptée par la Conférence des Chefs d'États et de Gouvernements en 1982;
VU la Décision A/DEC.17/01/03 de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernements de la CEDEAO relative au Protocole d'énergie de la CEDEAO;
VU la Décision A/DEC.24/01/06 relative à la politique régionale de la CEDEAO/UEMOA sur l'accès des populations des zones rurales et périurbaines aux services énergétiques dans le cadre de la réduction de la pauvreté en vue d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement {OMD};
VU le Règlement C/REG. 23/11/08 du soixante et unième Conseil des Ministres relatif à l'établissement de l'Observatoire pour les Énergies Renouvelables et l'Efficacité Énergétique de la CEDEAO (OEREE);
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CONSIDÉRANT le Document projet relatif à l'établissement du Centre Régional pour les Énergies Renouvelables et l'Efficacité Énergétique officiellement adopté par la CEDEAO et ses partenaires;
VU l'Acte additionnel A/SA.9/12/08 de Décembre 2008 relatif au siège du CEREEC;
VU le Règlement d'Exécution PEC/ER/1/01/11 relative à l'Organisation et aux activités du CEREEC;
VU les objectifs des Nations Unies sur l'Énergie durable pour tous (SE4ALL), initiative visant l'accès universel aux services énergétiques modernes à l'horizon 2030; doublant le taux d'amélioration de l'efficacité énergétique à travers le monde ; doublant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique global.
CONSCIENTES du fait que les solutions d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique peuvent résoudre les défis liés à l'accès à l'énergie, à la sécurité énergétique et à l'atténuation des effets du changement climatique de manière simultanée et efficace dans la région de la CEDEAO;
CONSCIENTES de l'urgence de lever les barrières existantes qui entravent l'exploitation des nombreuses potentialités d'énergie renouvelable dans la région de la CEDEAO;
CONSCIENTES du fait que les technologies d'énergie renouvelable offrent des opportunités de répondre de plus en plus favorablement à la demande croissante d'électricité urbaine et d'améliorer l'accès aux services d'énergie renouvelable dans les zones rurales;
CONSCIENTES du fait que la croissance démographique et l'urbanisation ont occasionné une demande accrue d'électricité et de bois de chauffe;
CONVENANT de l'existence d'une prise de conscience émergente quant à la faisabilité technique et économique de l'exploitation de l'immense potentiel d'énergie renouvelable de la région ;